Conditions générales de location

1. Objet du contrat

  1. Ces conditions générales définissent les conditions de la location d’un vélo et de ses équipements ou d’une remorque entre la SAS Pogus (nom commercial: Le vélo van »), dénommée “le loueur” et les souscripteurs du contrat de location, dénommés “le locataire”.
  2. Le ‘’vélo et ses équipements’’ sont ‘’les biens loués’’.

2. Equipements du vélo

  1. Chaque vélo est équipé d’une sonnette, d’éclairages avant et arrière, d’un porte-bagage, d’un antivol, d’une béquille.

3. Conditions d’utilisation

  1. Le locataire déclare être apte à la conduite d’un vélo. Il s’engage à respecter le code de la route. Un mineur ne peut louer les biens loués qu’en étant accompagné d’un adulte.
  2. Le locataire s’engage à utiliser lui-même, en bon père de famille, les biens loués dont la vente, le prêt ou la sous-location sont interdits.
  3. Le locataire est gardien des biens loués. Il en est responsable tant à l’égard des biens loués qu’à l’égard des tiers, et il s’engage à mettre en place l’antivol pendant le stationnement.
  4. Le locataire reconnait que le loueur lui a proposé pour lui-même et ses enfants la location d’un casque qui est obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans.
  5. L’usage du porte-bagages est strictement limité au transport d’objets et/ou personnes n’excedant pas un total de 60kg.
  6. Chaque siège-bébé est limité aux enfants âgés de 2 à 5 ans dont le poids est compris entre 8 kg et 18 kg, à l’exclusion de tout animal.
  7. L’usage de la remorque enfant est limité à 2 enfants de 2 à 6 ans pour un poids global de moins de 28 kg, à l’exclusion de tout animal.

4. Prise d’effet, mise à disposition

  1. La location prend effet au moment de la mise à disposition physique du vélo par le loueur.
  2. Le locataire reconnaît avoir reçu les biens loués en bon état de fonctionnement avec les équipements détaillés à l’article 2, et en avoir vérifié le bon état.

5. Paiement et modes de règlement de la prestation

  1. L’ensemble de la location est réglé par le locataire au moment de la réservation ou de la mise à disposition des biens loués.
  2. Le paiement de la location peut s’effectuer par chèque, carte bancaire ou espèces.
  3. La restitution des biens loués avant le terme prévu ne donnera lieu à aucune remise ou remboursement.

6. Annulation de la part du loueur

  1. En cas de force majeure ou pour des raisons de sécurité, le loueur peut être amené à annuler ou interrompre le contrat et ne pas fournir la prestation prévue. Dans ce cas le loueur remboursera les sommes versées par le locataire à l’exception de tout dédommagement supplémentaire

7. Responsabilités – Dommages aux biens loués – Vol

  1. Le locataire dégage SAS POGUS de toute responsabilité découlant de l’utilisation des biens loués notamment en ce qui concerne les conséquences corporelles, matérielles et immatérielles des accidents de toutes natures.
  2. Le locataire déclare être titulaire d’une assurance personnelle en responsabilité civile qui garantit la responsabilité encourue à l’occasion de l’utilisation des biens loués tant par lui-même que par les personnes dont il a la garde ainsi que ses préposés.

8. Caution

  1. Au moment de la mise à disposition des biens loués, le locataire verse une caution non encaissée pendant la location, soit en espèces, soit par empreinte de CB, soit par chèque, caution fixée à 1500€ par vélo.
  2. Au retour et après constat de bon état des biens loués, la caution est restituée au locataire.
  3. Le locataire autorise le loueur à prélever sur le montant de la caution les sommes dues au titre de la réparation des dommages qu’il aura causés pendant la location ou à titre de dédommagement en cas de restitution au-delà de la durée de location convenue.

9. Restitution

  1. Le locataire s’engage à restituer les biens loués dans l’état où il les a pris en début de location, hormis l’usure normale.
  2. En cas de restitution anticipée, la totalité de la location reste due selon les termes du contrat.
  3. La restitution des biens loués se fera avant 19h le dernier jour de location.
  4. Toute restitution au-delà du terme se verra appliquer une pénalité égale à deux journées de location par journée supplémentaire.

10. Conditions d’annulation

1. Toute annulation entraine des frais d’un montant de 2,5% du total.
2. Dans le cas d’une annulation dans un délai de moins de 5 jours avant la date de début, les frais s’élèvent à 25% du montant total (sauf cas de force majeure dûment justifié).

11. Election de domicile

  1. En cas de litige relatif à l’exécution, l’interprétation ou la résiliation du présent contrat, le Tribunal compétent sera celui du siège social du loueur auquel les parties attribuent une compétence exclusive.

12. Signature du contrat

  1. Le Locataire reconnaît avoir été suffisamment informé et avoir pris connaissance des conditions de location et déclare expressément les accepter sans réserve.

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