Conditions générales de location
1. Objet du contrat
- Ces conditions générales définissent les conditions de la location d’un vélo et de ses équipements ou d’une remorque entre la SAS Pogus (nom commercial: Le vélo van »), dénommée “le loueur” et les souscripteurs du contrat de location, dénommés “le locataire”.
- Le ‘’vélo et ses équipements’’ sont ‘’les biens loués’’.
2. Equipements du vélo
- Chaque vélo est équipé d’une sonnette, d’éclairages avant et arrière, d’un porte-bagage, d’un antivol, d’une béquille.
3. Conditions d’utilisation
- Le locataire déclare être apte à la conduite d’un vélo. Il s’engage à respecter le code de la route. Un mineur ne peut louer les biens loués qu’en étant accompagné d’un adulte.
- Le locataire s’engage à utiliser lui-même, en bon père de famille, les biens loués dont la vente, le prêt ou la sous-location sont interdits.
- Le locataire est gardien des biens loués. Il en est responsable tant à l’égard des biens loués qu’à l’égard des tiers, et il s’engage à mettre en place l’antivol pendant le stationnement.
- Le locataire reconnait que le loueur lui a proposé pour lui-même et ses enfants la location d’un casque qui est obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans.
- L’usage du porte-bagages est strictement limité au transport d’objets et/ou personnes n’excedant pas un total de 60kg.
- Chaque siège-bébé est limité aux enfants âgés de 2 à 5 ans dont le poids est compris entre 8 kg et 18 kg, à l’exclusion de tout animal.
- L’usage de la remorque enfant est limité à 2 enfants de 2 à 6 ans pour un poids global de moins de 28 kg, à l’exclusion de tout animal.
4. Prise d’effet, mise à disposition
- La location prend effet au moment de la mise à disposition physique du vélo par le loueur.
- Le locataire reconnaît avoir reçu les biens loués en bon état de fonctionnement avec les équipements détaillés à l’article 2, et en avoir vérifié le bon état.
5. Paiement et modes de règlement de la prestation
- L’ensemble de la location est réglé par le locataire au moment de la réservation ou de la mise à disposition des biens loués.
- Le paiement de la location peut s’effectuer par chèque, carte bancaire ou espèces.
- La restitution des biens loués avant le terme prévu ne donnera lieu à aucune remise ou remboursement.
6. Annulation de la part du loueur
- En cas de force majeure ou pour des raisons de sécurité, le loueur peut être amené à annuler ou interrompre le contrat et ne pas fournir la prestation prévue. Dans ce cas le loueur remboursera les sommes versées par le locataire à l’exception de tout dédommagement supplémentaire
7. Responsabilités – Dommages aux biens loués – Vol
- Le locataire dégage SAS POGUS de toute responsabilité découlant de l’utilisation des biens loués notamment en ce qui concerne les conséquences corporelles, matérielles et immatérielles des accidents de toutes natures.
- Le locataire déclare être titulaire d’une assurance personnelle en responsabilité civile qui garantit la responsabilité encourue à l’occasion de l’utilisation des biens loués tant par lui-même que par les personnes dont il a la garde ainsi que ses préposés.
8. Caution
- Au moment de la mise à disposition des biens loués, le locataire verse une caution non encaissée pendant la location, soit en espèces, soit par empreinte de CB, soit par chèque, caution fixée à 1500€ par vélo.
- Au retour et après constat de bon état des biens loués, la caution est restituée au locataire.
- Le locataire autorise le loueur à prélever sur le montant de la caution les sommes dues au titre de la réparation des dommages qu’il aura causés pendant la location ou à titre de dédommagement en cas de restitution au-delà de la durée de location convenue.
9. Restitution
- Le locataire s’engage à restituer les biens loués dans l’état où il les a pris en début de location, hormis l’usure normale.
- En cas de restitution anticipée, la totalité de la location reste due selon les termes du contrat.
- La restitution des biens loués se fera avant 19h le dernier jour de location.
- Toute restitution au-delà du terme se verra appliquer une pénalité égale à deux journées de location par journée supplémentaire.
10. Conditions d’annulation
1. Toute annulation entraine des frais d’un montant de 2,5% du total.
2. Dans le cas d’une annulation dans un délai de moins de 5 jours avant la date de début, les frais s’élèvent à 25% du montant total (sauf cas de force majeure dûment justifié).
11. Election de domicile
- En cas de litige relatif à l’exécution, l’interprétation ou la résiliation du présent contrat, le Tribunal compétent sera celui du siège social du loueur auquel les parties attribuent une compétence exclusive.
12. Signature du contrat
- Le Locataire reconnaît avoir été suffisamment informé et avoir pris connaissance des conditions de location et déclare expressément les accepter sans réserve.